Conditions générales de vente

Applicables aux prestations de travaux réalisées par ARAXO (SIREN 979 093 572). Document type à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en avant contractuelle formelle.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de travaux de plâtrerie, peinture, plomberie et recherche de fuite réalisées par ARAXO pour ses clients, particuliers ou professionnels.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit détaillé, gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Les travaux ne débutent qu'après acceptation signée du devis par le client, le cas échéant accompagnée d'un acompte.

Article 3 — Délais d'exécution

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature des travaux, de la disponibilité des matériaux et des conditions d'accès au chantier. Tout retard significatif est communiqué au client dans les meilleurs délais.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue selon l'échéancier prévu au devis (acompte à la commande, paiements intermédiaires le cas échéant, solde à réception des travaux). Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le devis.

Article 5 — Garanties légales

Les travaux réalisés bénéficient, selon leur nature, de la garantie de parfait achèvement (1 an), de la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans) et de la garantie décennale (10 ans) prévues par le Code civil.

Article 6 — Réserves et responsabilité

ARAXO met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des travaux. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une information erronée ou incomplète fournie par le client, ou d'un vice caché non détectable lors de l'étude du chantier.

Article 7 — Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, pour tout contrat conclu hors établissement, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf demande expresse d'exécution immédiate des travaux avant l'expiration de ce délai.

Article 8 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@araxo.fr. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [médiateur à désigner].

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d'ARAXO.